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Le nombre de pactes civils de solidarité signés devant la justice a augmenté de 32% en 2007 par rapport à 2006, dépassant pour la première fois le seuil des 100.000, a annoncé vendredi la Chancellerie.

 

L'an dernier 102.012 couples ont signé un PaCS dans un tribunal d'instance en France, contre 77.362 en 2006 et 60.473 en 2005.
Une accélération très forte des unions est enregistrée depuis 2005, en raison d'un changement législatif rapprochant les régimes fiscaux du PaCS et du mariage.

En 2006, seuls 7% des couples signataires étaient de même sexe. Ils sont devenus de plus en plus minoritaires au fil des années après avoir compté pour 42% du total en 1999, année de l'instauration du PaCS. Les proportions par sexe pour 2007 ne seront connues qu'au printemps.

Il y a eu l'an dernier 13.474 dissolutions de PaCS, dont 10% environ (1.446) s'expliquent par un mariage.



(source illico)

 

 

Mardi 19 février 2008
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